Conditions générales de vente CGV

CGV  Conditions générales de location en gîte

1 – Conclusion du contrat : la réservation deviendra effective qu’après versement d’un
premier acompte correspondant à 50% du montant total du séjour, par virement et remise du
document signé. Pour garantir la réservation, l’acompte devra être versé dans les 8 jours
suivant l’expédition du contrat. Un exemplaire du contrat doit être conservé par le client. Le
montant du loyer comprend les charges, les consommations d’eau et d’électricité, les taxes de
séjour.
Durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminé ne
pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à
l’issue du séjour.

2 – Annulation :
Toute annulation devra être faite par écrit :  courrier recommandé ou mail.
Annulation par le propriétaire : en accord avec le client, le propriétaire s’efforcera de proposer
un hébergement de remplacement équivalent. A défaut d’accord les versements effectués sont
immédiatement et intégralement remboursés.
Annulation par le client : avant l’arrivée dans les lieux : Les acomptes restent acquis par le
propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du
séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d&’arrivée indiquée sur
le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte
reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

En cas de séjour écourté le prix total de la location restera intégralement acquis au propriétaire
il ne sera procédé à aucun remboursement.
Sauf accord préalable écrit du propriétaire aucune réduction de l’effectif des locataires défini
au contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location.

3 – Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas
d’arrivée tardive ou différée le client doit prévenir le propriétaire.

4 – Règlement du solde
Un deuxième acompte de 50% de la somme totale du séjour sera versé avant le 30 ème jour
avant l’arrivée dans le gîte.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son
séjour. Dès lors la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera
effectué.

Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin
de séjour au propriétaire.

5 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est une taxe locale. Elle est de 0.7€ par personne adulte.
Le propriétaire est collecteur de cette taxe.En ce qui concerne le gîte MAJB du Thou elle est
incluse dans le prix.

6 – Etat des lieux : Quand vous entrez dans les lieux client et propriétaire constateront que le
gîte est propre.
Merci de respecter les lieux et de laisser le gîte propre. Le logement devra être laissé propre et
rangé.
Pendant son séjour le client se conformera aux différentes consignes affichées dans le gîte. Il
y a un classeur dans le gîte à disposition qui mentionne ces consignes que le propriétaire vous
explique au moment de votre arrivée.
Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant et avant son départ. A défaut de
propreté des frais de ménage pourront être facturés (100€).
En cas de détérioration pendant le séjour merci de prévenir le propriétaire. Le propriétaire fera
le nécessaire pour faire les réparations. Sur présentation de la facture le propriétaire réclamera
la valeur du prix du remplacement au client. En aucun cas le client ne pourra procéder lui
même à la réparation. C’est une question de conformité.

7 – Dépôt de garantie :Un dépôt de garantie au moins égal à 7 jours de location pourra être
demandé lors de l’entrée dans les lieux et de la signature de l’état des lieux et de l’inventaire.
Le montant de ce dépôt sera précisé dans le contrat de location. Ce dépôt de garantie sera
remis immédiatement au locataire à son départ s’il n’est constaté aucune dégradation après
l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal d’une semaine après le départ si la
restitution immédiate est impossible. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les
sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage
d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.

8 – Capacité Le présent contrat est établi pour une capacité maximum.
6 personnes adultes .
Le nombre de personnes et éventuellement des animaux accueillis est défini lors de la
réservation et ne pourra être modifié que sur demande préalable.

9 – Assurance :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…)soit
par une extension "villégiature" soit par un contrat spécifique limité à son séjour. Voir
assurance responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes
l’accompagnant.

10 – Litiges :
A défaut d’accord entre le client et le propriétaire le propriétaire soumettra le dossier au
service juridique de son assurance.
Le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétant. Le présent contrat et ses suites
sont soumis à la loi française.

11 – Accueil :
Nous sommes sur place pour votre accueil.

Nous vous souhaitons un bon séjour